Article 2. - Les buts de l’Association sont :

• promouvoir et organiser la formation continue en psychiatrie et, notamment, centraliser, analyser et faire connaître les besoins en la matière,
• susciter toute action (par exemple réunions, diffusion, édition) réflexion ou recherche concernant l’étude de la santé mentale et le traitement des affections, handicaps et inadaptations psychiques, quelle que soit la modalité de l’exercice professionnel.

Article 3. - La durée de l’Association est illimitée.

Article 4. - Le siège social est fixé : 6 passage Abel Leblanc, 75012 PARIS.

Il peut être modifié sur décision du Conseil d’Administration.

Article 5. - L’Association comprend :

1. Personnes physiques :

2. Personnes morales :

Article 6. - Les membres fondateurs et les membres titulaires s’engagent à participer à la réalisation de l’objet de l’Association, notamment à l’occasion de l’exercice personnel de leur profession en assistant aux Assemblées Générales et en participant aux travaux qui leur seront proposés par le Conseil d’administration, en mettant en œuvre tous les moyens dont ils pourront disposer pour faire aboutir les buts qui seront définis par les Assemblées et le Conseil d’Administration.

Article 10. - Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses. Chaque établissement ou fondation ou service que l’Association pourrait créer ou susciter doit tenir une comptabilité distincte comprenant un chapitre spécial entrant dans la comptabilité d’ensemble de l’Association.

Article 11. - Le Conseil d’Administration est composé :

Ces conseillers sont élus au scrutin secret à la majorité simple par les membres titulaires et honoraires à jour de leur cotisation. Le vote par correspondance est admis.

Les Conseillers sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Article 12. - Le Conseil d’Administration élit en son sein pour trois ans un Bureau dont font partie de droit les trois représentants du Syndicat des Psychiatres Français. Ce Bureau est composé au moins d’un Président, d’un ou plusieurs vice-Présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier. Peuvent également être élus des Secrétaires-adjoints et un Trésorier-adjoint.

Article 13. - Le Conseil d’Administration se réunira deux fois par an, ainsi que sur convocation du Président ou du Secrétaire Général, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 14. - Le Président ou le Secrétaire Général convoquent les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Ils représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile et ils sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Ils ont notamment qualité pour citer en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toutes transactions. Toutefois, ils devront tenir informé le Conseil d’Administration de toutes démarches et initiatives, et recueillir son approbation.
Le Président préside toutes les Assemblées. En cas d’empêchement, il est remplacé par le ou les Vice-Présidents dans l’ordre de ceux-ci. Le Président ne peut jamais déléguer tout ou partie de ses fonctions.

Article 15. - Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment au quatrième trimestre de l’année civile, il arrête le budget prévisionnel et fixe le montant de la cotisation pour l’année suivante. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de cette gestion. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui entre dans leurs attributions d’après les Statuts, mais dont il conteste l’opportunité. Dans ce cas, la décision doit être prise à la majorité absolue des membres présents. Les décisions de cette nature seront soumises à une Assemblée Générale dont la convocation devra être provoquée dans le mois suivant la délibération.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association, sauf recours à l’Assemblée Générale. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association. Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président ou aux autres membres du Bureau en remboursement de leurs frais et diligences, sans que ces allocations puissent avoir le caractère d’un traitement.

Article 16. - L’Assemblée Générale se compose des membres fondateurs et des membres titulaires, ainsi que des membres honoraires.

Ses décisions ont un caractère obligatoire. Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées par le Président de l’Association. L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le Président ou sur la demande écrite d’un cinquième des membres de l’Association. En ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande au Secrétariat. Pour toutes les Assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. Outre les matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de dix membres et déposées au Secrétariat au moins huit jours avant la réunion devra être soumise à l’Assemblée.

Article 17. - L’Assemblée Générale ordinaire annuelle reçoit les comptes rendus des travaux du Conseil d’Administration. Elle entend le rapport financier présenté par le Bureau sur les comptes de l’exercice clos ; elle est informée de l’exécution du budget de l’année en cours, et délibère sur les orientations du budget de l’exercice suivant. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, donne toutes autorisations au Conseil d’Administration, au Président, au Secrétaire Général et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’Association pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la Loi de 1901.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par un des membres présents.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts : elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Association, ou sa fusion avec toutes autres organisations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations. Dans ces cas-là, les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de modification des statuts ou de dissolution de l’Association, le quorum est fixé à la moitié des membres électeurs. Au cas où une Assemblée Générale extraordinaire n’aurait pu statuer valablement, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire aura lieu dans les délais légaux. Le vote sera alors acquis à la majorité simple, avec le même ordre du jour.

Article 18. - Dans les Assemblées, aucun membre ne peut être titulaire de plus de cinq mandats pour représenter des membres empêchés.

Article 19. - Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par deux membres du Conseil d’Administration présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et par le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article 20. - En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine le l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’Association dissoute qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’Association et tous frais de liquidation. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

Article 21. - Le Président et le Secrétaire Général, au nom du Conseil d’Administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclarations et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 22. - Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège, lors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres arrondissements.

REGLEMENT INTERIEUR
de
l’ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE

modifié par le C.A. du 08.06.91

Le Règlement intérieur de l’ASSOCIATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE vient compléter les dispositions générales des statuts.

1. ADMISSION A L’ASSOCIATION

Article 1. - Les candidatures sont adressées au secrétariat général. Celui-ci les transmet au prochain Conseil d’Administration qui prononce l’admission provisoire. L’admission devient définitive après l’Assemblée Générale suivante, sauf avis contraire de celle-ci.

2. ASSEMBLEE GENERALE

Article 2. - Chaque membre peut demander au Secrétaire Général, au moins deux mois avant l’Assemblée Générale, l’inscription d’une question à l’ordre du jour, en fournissant le motif. Le Secrétaire Général soumet le projet d’ordre du jour au Conseil d’Administration.

L’Ordre du jour une fois fixé par le Conseil d’Administration est celui qui est porté sur les convocations. Après épuisement par l’Assemblée Générale de l’ordre du jour prévu, tout membre présent ou représenté peut demander dans les limites du temps disponible la discussion d’une question de son choix, sauf s’il s’agit de modification des statuts ou du règlement intérieur ; Le Président peut demander à l’Assemblée de se prononcer préalablement sur l’opportunité de la question introduite.

Article 3. - Procurations pour l’Assemblée Générale. Elles ne peuvent être données qu’à un membre titulaire de l’Association, doivent porter le nom et l’adresse de celui-ci, le nom, l’adresse et la signature du mandant : l’un et l’autre doivent être à jour de leur cotisation.

Article 4. - Votes à l’Assemblée Générale. Ils sont acquis à la majorité simple, sauf pour les modifications des statuts qui demandent la majorité des deux tiers. Ils se font de deux façons différentes :

1. soit pour les décisions courantes, simplement par le vote à main levée des membres présents ;
2. soit pour les décisions essentielles, dont font partie obligatoirement le rapport moral et financier du Bureau et les modifications de statuts, à la fois par les membres présents et représentés par procuration. Le Président ou tout membre présent peut demander ce vote au scrutin secret pour toute décision qu’il jugerait essentielle.

3. ELECTIONS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5. - Peuvent être candidats au Conseil d’Administration, les membres fondateurs et les membres titulaires. Après la première Assemblée Générale tous les candidats au Conseil d’Administration devront justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’Association.

Le Secrétaire Général adresse à chacun des membres titulaires un appel de candidatures pour le Conseil d’Administration, au moins six semaines avant l’élection. Les candidatures doivent être adressées au Secrétaire Général par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 21 jours avant la date fixée pour le vote. Elles sont portées à la connaissance des membres concernés au moins 15 jours avant le vote. Le vote a lieu le jour de l’Assemblée Générale. Il s’effectue par scrutin secret à la majorité simple des membres présents et représentés par procuration ; le vote par correspondance est admis. Le Conseil d’Administration est composé de Conseillers élus par les régions. Chaque région a droit à un Conseiller, plus un conseiller supplémentaire par tranche de cinquante adhérents à jour de leur cotisation, plus un suppléant.

Article 6. - Toutes les élections à l’intérieur de l’Association doivent ménager la possibilité du vote par correspondance et au scrutin secret.

5. COMMISSIONS D’ETUDES

Article 7. - Leur création est décidée par le Conseil d’Administration qui désigne un rapporteur parmi les membres de l’Association. Le rapporteur organise la composition et le travail de la Commission comme il le juge le plus efficace. Les membres du Bureau peuvent participer aux réunions des Commissions. Le rapporteur remet son rapport au Secrétaire Général qui le transmet au Conseil.

6. MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 8. - Elles sont décidées par le Conseil d’Administration à la majorité simple des membres présents ou représentés. Elles doivent figurer sur les convocations à la réunion du Conseil qui en décide.