Psychiatres exerçant en secteur 1

Psychiatres exerçant en secteur 2 n'ayant pas signé l'option de coordination

Psychiatres en secteur 2 ayant signé l'option de coordination

 

 

SECTEUR 1 (pour les plus de 16 ans) :

1. PARCOURS DE SOINS COORDONNES - PATIENT ADRESSE AU PSYCHIATRE PAR SON MEDECIN TRAITANT :
   • par courrier remis au patient ou adressé directement au spécialiste correspondant ou par adressage verbal auprès du patient ou du correspondant - par téléphone par exemple,
   • retour d'information écrit au médecin traitant (courrier simple(1)) avec double à garder car seul ce courrier attestera de la coordination en cas de contrôle de l'assurance-maladie,
   • admis en cas de déplacement ou d’urgence.

1. avis ponctuel (vous avez alors un rôle de « consultant ») :
   ne pas avoir reçu le patient dans les 6 mois et ne pas avoir prévu de le revoir dans les 6 mois suivants mais on a toutefois la possibilité de le revoir une ou deux fois supplémentaires au plus au tarif opposable (40 €) pour compléter ou finaliser l’avis d’expert (coter CNPSY(2) + MPC(3) + MCS(4))
   • sur la feuille de soin papier :
     • coter 2,5 C = 50 € (base de remboursement sécurité sociale = 50 €),
     • indiquer le nom du médecin traitant,
     • ne cocher aucune case sauf dans le cas d’une urgence ou d’un déplacement
   • CMU : idem
   • Sur la FSE : coter MTO + 2,5C = 50 €.

2. soins itératifs et ALD (vous avez alors le rôle de « correspondant ») :
   • sur la feuille de soin papier : indiquer le nom du médecin traitant :
     • Sans D.E. : CNPsy + MPC + MCS = 40 € (base de remboursement sécurité sociale = 40 €),
     • Avec D.E. : CNPsy + MCS + D.E. (à définir par vos soins avec « tact et mesure ») = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 37,30 €),
   • CMU : idem.
   • Sur la FSE :
     • sans D.E. : MTO + CNP + MPC + MCS = 40 €,
     • avec D.E. : MTO + CNP + MCS + DE (avec tact et mesure).

2. HORS PARCOURS DE SOINS COORDONNES - LE PATIENT CONSULTE UN PSYCHIATRE SANS AVOIR ETE ADRESSE PAR SON MEDECIN TRAITANT :
   • Pas d’obligation d’information au médecin traitant
   • Possibilité de Dépassements autorisés (D.A.),
     • plafonnés en nombre : 30 % des honoraires,
     • plafonnés en valeur : 17,5 % du tarif opposable (40 €), c’est-à-dire 7 € soit un DA de 10 € maximum. Donc honoraires plafonnés à 47 €.
   • sur la feuille de soin papier :
     • Sans D.E. : CNPsy + MPC + D.A. = maximum 47 € (base de remboursement sécurité sociale = 37 €),
     • Avec D.E. : CNPsy + D.E. (à définir par vos soins avec « tact et mesure ») = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 34,30 €),
     • Si le taux de D.A. atteint 30% des honoraires, autorisation au-delà de coter : CNPsy + MPC = 37 à 40 € (base de remboursement = 37 €) qui n’entrent pas dans le cadre des 30 % de soins hors parcours de soins (art. 1.4.4), le sigle du dépassement n’étant dans ce cas pas encore prévu dans la convention et n’étant pas à considérer comme un D.A.,
     • cocher la case « accès hors coordination »,
   • CMU : idem.
   • Sur la FSE :
     • sans D.E. : HCS + LNP + LPC = maximum 47 €. Le dépassement autorisé éventuel est inclus dans le montant total des honoraires (maxi 47 €) et n’est pas qualifié dans la FSE (base de remboursement sécurité sociale = 37 €).
     • avec D.E. (tact et mesure) : HCS + LNP + D.E. (base de remboursement de la sécurité sociale = 34,30 €).

3. ACCES DIRECT SPECIFIQUE : concerne les patients entre 16 et moins de 26 ans consultant en accès direct :
   • Information écrite au médecin traitant comme dans l’accès coordonné,
   • Pas de Dépassement Autorisé (D.A.),
   • Sur la feuille de soin papier :
   • cocher la case « accès direct spécifique »,
     • Sans D.E. : CNPsy + MPC + MCS = 40 € (base de remboursement sécurité sociale = 40 €),
     • Avec D.E. : CNPsy + MCS + DE (avec tact et mesure) = XX € base de remboursement sécurité sociale = 37,30 €.
   • CMU : idem.
   • Sur la FSE :
     • sans D.E. : coter MTD + CNP + MPC + MCS = 40 € (base de remboursement sécurité sociale = 40 €),
     • avec D.E. (tact et mesure) : coter MTD + CNP + MCS + D.E. = XX € (base de remboursement de la sécurité sociale = 37,30 €).

4. LE PSYCHIATRE EST LE MEDECIN TRAITANT :
   • sur la feuille de soin papier :
     • CNPsy + MPC = 37 € (base de remboursement sécurité sociale = 37 €),
     • cocher la case « médecin traitant »,
   • CMU : idem.
   • Sur la FSE : CNP + MPC = 37 €.

(1)Le cadre thérapeutique proposé,
- Les prescriptions associées dans le champ de compétence du psychiatre,
- La décision d'un arrêt de travail et les conditions de la reprise d'activité,
- La décision d'une hospitalisation
(2) CNPsy = 34,30 € pour la Métropole
CNPsy = 37,73 € pour Les Antilles et La Guyane
CNPsy = 41,16 € pour La Réunion
(3) MPC = 2,70 € pour la Métropole, Les Antilles, La Guyane et La Réunion
(4) MCS = 3 € pour la Métropole, Les Antilles, La Guyane et La Réunion

SECTEUR 2 (pour les plus de 16 ans)
PSYCHIATRES N’AYANT PAS SIGNE
L’OPTION DE COORDINATION (statut actuel)

1. PARCOURS DE SOINS COORDONNES - PATIENT ADRESSE AU PSYCHIATRE PAR SON MEDECIN TRAITANT :
   • par courrier remis au patient ou adressé directement au spécialiste correspondant ou par adressage verbal auprès du patient ou du correspondant - par téléphone par exemple,
   • retour d'information écrit au médecin traitant souhaitable (courrier simple(1)) mais pas obligatoire.

1. avis ponctuel (vous avez alors un rôle de « consultant ») :
   ne pas avoir reçu le patient dans les 6 mois et ne pas avoir prévu de le revoir dans les 6 mois suivants mais on a toutefois la possibilité de le revoir une ou deux fois supplémentaires au plus au tarif (40 €) pour compléter ou finaliser l’avis d’expert (coter CNPSY(2) + MPC(3) + MCS(4))
   • sur la feuille de soin papier :
     • coter 2,5 C (tarif libre) = XX € (à définir par le psychiatre - base de remboursement sécurité sociale = 50 €),
     • indiquer le nom du médecin traitant,
     • ne cocher aucune case sauf dans le cas d’une urgence ou d’un déplacement,
   • CMU : idem.
   • Sur la FSE : coter MTO + 2,5C = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 50 €).
   • CMU : pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire : MTO + 2,5C = 50 € (base de remboursement = 50 €).

2. soins itératifs et ALD (vous avez alors le rôle de « correspondant ») :
   • Possibilité de Dépassements d’honoraires (D.H.) avec « tact et mesure »,
   • sur la feuille de soin papier :
     • coter CNPsy (tarif libre) = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 34,30 €),
     • indiquer le nom du médecin traitant,
   • CMU : pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire : coter CNPSY + MPC + MCS = 40 € (base de remboursement = 40 €),
   • Sur la FSE : coter MTO + CNP = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 34,30 €),
   • CMU : pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire coter MTO + CNP + MPC + MCS = 40 €.

2. HORS PARCOURS DE SOINS COORDONNES - LE PATIENT CONSULTE UN PSYCHIATRE SANS AVOIR ETE ADRESSE PAR SON MEDECIN TRAITANT :
   • Pas d’obligation de retour d’information,
   • Possibilité de Dépassements d’honoraires (D.H.) avec « tact et mesure »
   • sur la feuille de soin papier :
     • coter CNPsy (tarif libre) = XX € (base de remboursement sécurité sociale =
       34,30 €),
     • cocher la case « accès hors coordination ».
   • CMU : idem.
   • Sur la FSE coter HCS+ CNP (tarif libre)=XX € (base de remboursement sécurité sociale = 34,30 €).

3. ACCES DIRECT SPECIFIQUE :
   Concerne les patients entre 16 et moins de 26 ans consultant en accès direct
   • Sur la feuille de soins papier :
     • coter CNPsy (tarif libre avec tact et mesure) = XX € (base de remboursement = 34,30 €).
     • cocher la case « accès direct spécifique ».
     • CMU : pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire coter CNPSY + MPC + MCS = 40 € (base de remboursement = 40 €).
   • Sur la FSE :
     • Coter MTD + CNP = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 34,30 €),
     • CMU : pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire coter MTD + CNP + MPC + MCS = 40 € (base de remboursement = 40 €).

4. LE PSYCHIATRE EST LE MEDECIN TRAITANT :
   • sur la feuille de soin papier :
     • coter CNPsy (tarif libre) = XX € (base de remboursement sécurité sociale =
       34,30 €),
     • cocher la case « médecin traitant ».
   • CMU : idem.
   • Sur la FSE : coter CNP = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 34,30 €).

(1)Le cadre thérapeutique proposé,
- Les prescriptions associées dans le champ de compétence du psychiatre,
- La décision d'un arrêt de travail et les conditions de la reprise d'activité,
- La décision d'une hospitalisation
(2) CNPsy = 34,30 € pour la Métropole
CNPsy = 37,73 € pour Les Antilles et La Guyane
CNPsy = 41,16 € pour La Réunion
(3) MPC = 2,70 € pour la Métropole, Les Antilles, La Guyane et La Réunion
(4) MCS = 3 € pour la Métropole, Les Antilles, La Guyane et La Réunion

 

SECTEUR 2 (pour les plus de 16 ans) PSYCHIATRES
AYANT SIGNE L’OPTION DE COORDINATION

1. PARCOURS DE SOINS COORDONNES - PATIENT ADRESSE AU PSYCHIATRE PAR SON MEDECIN TRAITANT :
   • par courrier remis au patient ou adressé directement au spécialiste correspondant ou par adressage verbal auprès du patient ou du correspondant - par téléphone par exemple,
   • retour d'information écrit au médecin traitant (courrier simple(1)) avec double à garder car seul ce courrier attestera de la coordination en cas de contrôle de l'assurance-maladie,
   • admis en cas de déplacement ou d’urgence.

1. avis ponctuel (vous avez alors un rôle de « consultant ») :
   • ne pas avoir reçu le patient dans les 6 mois et ne pas avoir prévu de le revoir dans les 6 mois suivants mais on a toutefois la possibilité de le revoir une ou deux fois supplémentaires au plus au tarif opposable (40 €) pour compléter ou finaliser l’avis d’expert (coter CNPSY(2) + MPC(3) + MCS(4)) sur la feuille de soin papier :
     • coter 2,5 C = 50 € (base de remboursement sécurité sociale = 50 €),
     • indiquer le nom du médecin traitant,
     • ne cocher aucune case sauf dans le cas d’une urgence ou d’un déplacement,
   • CMU : idem
   • Sur la FSE : coter MTO + 2,5C = 50 € .

2. soins itératifs et ALD (vous avez alors le rôle de « correspondant » :
   • sur la feuille de soin papier : indiquer le nom du médecin traitant. CNPsy + MPC + MCS = 40 € (base de remboursement sécurité sociale = 40 €) pour au moins 30 % des actes,
   • CMU : idem.
   • Sur la FSE : coter MTO + CNP + MPC + MCS = 40 € pour au moins 30 % des actes.

2. HORS PARCOURS DE SOINS COORDONNES - LE PATIENT CONSULTE UN PSYCHIATRE SANS AVOIR ETE ADRESSE PAR SON MEDECIN TRAITANT :
   • Pas d’obligation d’information au médecin traitant
   • Possibilité de Dépassements d’honoraires (D.H.) avec « tact et mesure »
   • sur la feuille de soin papier :
     • Coter CNPsy (tarif libre) = XX € (base de remboursement sécurité sociale =
       34,30 €) sur 70 % des actes au maximum
     • cocher la case « accès hors coordination ».
   • CMU : idem.
   • Sur la FSE : coter HCS + CNP = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 34,30 €) sur 70 % des actes au maximum.

3. ACCES DIRECT SPECIFIQUE
   Concerne les patients entre 16 et moins de 26 ans consultant en accès direct
   • Sur la feuille de soins papier :
     • coter CNPSY + MPC + MCS = 40 € (base de remboursement sécurité sociale = 40 €),
     • cocher la case « accès direct spécifique ».
   • Sur la FSE : coter MTD + CNP + MPC + MCS = 40 € (base de remboursement sécurité sociale = 40 €).

4. LE PSYCHIATRE EST LE MEDECIN TRAITANT :

• sur la feuille de soin papier :
  • cocher la case « médecin traitant »,
  • coter CNPsy (tarif libre) = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 34,30 €).
• CMU : pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire coter CNPSY + MPC = 37 € (base de remboursement = 37 €).
• Sur la FSE :
  • coter CNP = XX €.
  • CMU : CNP + MPC = 37 €.

(1)Le cadre thérapeutique proposé,
- Les prescriptions associées dans le champ de compétence du psychiatre,
- La décision d'un arrêt de travail et les conditions de la reprise d'activité,
- La décision d'une hospitalisation
(2) CNPsy = 34,30 € pour la Métropole
CNPsy = 37,73 € pour Les Antilles et La Guyane
CNPsy = 41,16 € pour La Réunion
(3) MPC = 2,70 € pour la Métropole, Les Antilles, La Guyane et La Réunion
(4) MCS = 3 € pour la Métropole, Les Antilles, La Guyane et La Réunion