Circulaire adressée aux psychiatres exerçant en libéral en décembre 2005
Objet : Signature de l’avenant 10.
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La convention existe et s’impose. Elle n’a été faite ni pour les psychiatres ni par des psychiatres, mais pour l’ensemble de la médecine et des médecins. Elle ne peut donc répondre de façon idéale à l’ensemble des pratiques et de leur diversité. Il va rester à chaque spécialité et à chaque spécialiste à s’y adapter au mieux ou au moins mal. C’est ce à quoi le SPF essaye d’œuvrer depuis le vote de la loi de réforme de l’Assurance maladie en août 2004, dont la Convention n’est que la mise en application pour la médecine libérale.
Après 10 mois de tergiversations, l’Uncam a fini par accepter de signer l’avenant(1) (cela devait être fait au plus tard le 1er mars 2005) définissant le parcours de soins en psychiatrie, en se conformant à l’avis des experts(2) qu’elle avait nommés à ce sujet : « l’accès spécifique en psychiatrie est réservé aux patients de moins de 26 ans ». Il s’agit là d’un choix de santé publique, dicté par le nombre important de tentatives de suicide dans cette tranche d’âge. Les autres patients de 26 ans et plus s’inscrivent donc selon les mêmes conditions d’accès aux soins que pour l’ensemble des autres spécialités.
Dès le début, c’est-à-dire depuis plus d’un an, le SPF s’est déclaré défavorable à l’accès direct spécifique global, prôné par un autre syndicat de psychiatres libéraux, car il enferme 100 % des patients des psychiatres de secteur 1 et les psychiatres eux-mêmes dans une filière unique et obligatoire, assimilée au « parcours de soins coordonnés » et donc engageant le spécialiste à un retour d’informations au médecin traitant. Nous ne sommes pas contre la coordination des soins, qui nous paraît tout à fait souhaitable, voire indispensable dans nombre de pathologies ou situations thérapeutiques. D’ailleurs, en moyenne et depuis longtemps, plus de 50 % des patients consultant pour la première fois un psychiatre le font sur adressage d’un médecin traitant, sans que cela nous entrave dans notre pratique. Mais nous sommes contre la systématisation obligatoire de la coordination, qui rend la confidentialité, lorsqu’elle est utile, difficile ou exceptionnelle. Et seul l’accès direct hors coordination permet à tous les patients qui le souhaitent de faire le choix d’une confidentialité absolue.
Les différents parcours de soins ainsi proposés, accès coordonné, accès direct hors coordination et accès spécifique limité aux adultes de 16 à 25 ans, laissent au patient et au psychiatre une possibilité de choix entre ces parcours, choix permettant de répondre, de façon adaptée et souple, à la diversité des situations, des soins et des démarches individuelles et à la demande éventuelle de certains patients de consulter librement et en toute confidentialité.
Quant à la possibilité, dans le cadre d’un avis de consultant, de revoir le patient éventuellement une ou deux fois supplémentaires, cela n’est pas fondamental pour nous car la psychiatrie est essentiellement une pratique de suivi thérapeutique. Mais cela constitue néanmoins une reconnaissance de notre spécificité et de la technicité requise en psychiatrie pour un avis ponctuel d’expert, que nous reprendrons lors des négociations de la CCAM clinique.
Enfin, les deux prochains chantiers concernant la psychiatrie privée sur lesquels le SPF va travailler activement sont :
- dans l’immédiat, la Permanence des Soins (PDS) en clinique psychiatrique ;
- très rapidement la CCAM clinique dont la mise en place est prévue pour le 1er janvier 2007 (!).
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Pierre STAËL
PRESIDENT(1) Avenant disponible sur notre site internet : www.psychiatrie-francaise.com
(2) Rapport disponible sur notre site internet : www.psychiatrie-francaise.com