Actualité conventionnelle

A compter du 31 mars 2006 la MCS, pour les psychiatres, passe de 3 € à 4 €, et la MPJ (enfants de moins de 16 ans) passe de 5,70 € à 6,70 €.

Ce qui entraîne aussi une hausse du plafonnement des D.A., qui passe de 47 € à 49 € (17,5 % x 41 € = 7,175, arrondi à l’euro supérieur soit 8 €).

DONC, VOUS DEVREZ COTER, A PARTIR DU 31.03.06 AINSI :

1. POUR LES PATIENTS DE MOINS DE 16 ANS :
   1. Secteur 1 : CNPSY + MPJ = 41 € (base de remboursement sécurité sociale 41 €)
   2. Secteur 2 : sans changement (base de remboursement sécurité sociale 34,30 €)
2. POUR LES PATIENTS DE 16 ANS A MOINS DE 26 ANS (accès spécifique)
   1. Secteur 1
      • Sans D.E. : CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale = 41 €)
      • Avec D.E. : CNPSY + MCS + D.E. (à définir par vos soins avec « tact et mesure ») = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 38,30 €)
   2. Secteur 2 n’ayant pas signé l’option de coordination
      • sans changement
      • CMU : CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale = 41 €)
   3. Secteur 2 ayant signé l’option de coordination
      • CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale = 41 €)
      • CMU : idem ci-dessus.
3. POUR LES PATIENTS DE 26 ANS ET PLUS
   1. Secteur 1
      • Dans le cadre du parcours de soins coordonnés :
      • Avis ponctuel : changement à partir du 1er août 2006 - cf. ci-dessous)
      • Soins itératifs et ALD :
        • Sans D.E. : CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale = 41 €)
        • CMU : idem sans D.E.
        • Avec D.E. : CNPSY + MCS + D.E. = (à définir par vos soins avec « tact et mesure ») = XX € (base de remboursement sécurité sociale = 38,30 €)
      • Hors parcours de soins coordonnés :
        • Sans D.E. : CNPSY + MPC + D.A. = maximum 49 € (base de remboursement sécurité sociale 37 €),
        • CMU : idem sans D.E.
   2. Secteur 2 n’ayant pas signé l’option de coordination
      • Dans le cadre du parcours de soins coordonnés :
        • Soins itératifs et ALD : sans changement
        • Avis ponctuel : changement à partir du 1er août 2006 - cf. ci-dessous)
        • CMU : CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale = 41 €)
      • Hors parcours de soins coordonnés : sans changement
   3. Secteur 2 ayant signé l’option de coordination
      • Dans le cadre du parcours de soins coordonnés
        • Avis ponctuel : changement à partir du 1er août 2006 - cf. ci-dessous)
        • Soins itératifs et ALD :
          • Pour au moins 30 % des actes : CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale = 41 €)
          • CMU : idem ci-dessus
      • Hors parcours de soins coordonnés : sans changement

A compter du 1er août 2006 le C passe de 20 € à 21 €, ce qui entraîne aussi une hausse du 2,5C qui passe de 50 € à 52,50 €

DONC, VOUS DEVREZ COTER, A PARTIR DU 01.08.06 AINSI POUR LES PATIENTS DE 26 ANS ET PLUS :

1. Secteur 1 dans le cadre du parcours soins coordonnés
   avis ponctuel : 2,5 C = 52,5 € (base de remboursement de la sécurité sociale = 52,50 €)
2. Secteur 2 n’ayant pas signé l’option de coordination :dans le cadre du parcours soins coordonnés
   avis ponctuel : 2,5 C (tarif libre) = XX € (base de remboursement de la sécurité sociale = 52,50 €)
3. Secteur 2 ayant signé l’option de coordination : dans le cadre du parcours soins coordonnés
   avis ponctuel : 2,5 C = 52,5 € (base de remboursement de la sécurité sociale = 52,50 €)